Urbanisme
La commune ne dispose pas de document d’urbanisme. En conséquence, elle est régie par le RNU (Règlement National d’Urbanisme). L’instruction des dossiers est assurée par l’État, en l’occurrence la DDT (Direction Départementale des Territoires) qui est un service décentralisé de l’État placé sous l’autorité du Préfet du Département.
Actuellement, la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole (CCMC) a lancé une étude pour la création d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal). Il s’agit d’un document stratégique et réglementaire qui répondra aux enjeux du territoire intercommunal. L’intercommunalité est un espace de solidarité qui permet de définir et de réaliser un projet commun de développement et d’aménagement. Elle apparaît ainsi comme la meilleure échelle pour concevoir les mesures adaptées aux enjeux du territoire, tout en valorisant et renforçant la complémentarité des communes et en tenant compte de leurs spécificités.
Le PLUi a pour objectif de fixer les axes de développement du territoire intercommunal en tenant compte de la situation existante et des perspectives pour l’avenir, dans le respect des objectifs de développement durable inscrits dans le Code de l’urbanisme (articles L.101-1 et L.101-2).
Cette étude va prendre environ 4 ans. Après enquête publique, si le document final est adopté, c’est la CCMC qui instruira les dossiers d’urbanisme.
Conseil départemental de la Marne
Partenaire de proximité, le Conseil Départemental est au service du territoire et de ses habitants. Il adapte ses dispositifs d’intervention aux besoins des collectivités partenaires et assure ainsi la solidarité territoriale. Chaque habitant doit pouvoir bénéficier des mêmes services et être accompagné. La solidarité humaine est donc l’autre compétence clé.
Les politiques publiques obligatoires sont :
• L’action sanitaire et sociale
• La gestion des routes et des déplacements
• L’enseignement
• La culture
• L’aménagement durable du territoire
• La sécurité incendie
• Les politiques publiques volontaristes
Pour obtenir des informations plus complètes sur l’organisation et les actions du Conseil Départemental, consulter son site www.marne.fr
La commune de Francheville se situe dans le canton de Châlons 3.
Nos deux conseillers départementaux sont :
• Frédérique SCHULTHESS, assistante sociale.
• Julien VALENTIN, agriculteur, maire de Dampierre-sur-Moivre, Président de la Communauté de Communes de la Moivre à la Coole.
Députés
Le département de la Marne compte 5 députés.
La commune de Francheville fait partie de la 5ème circonscription et Charles de COURSON est notre représentant. Il est également conseiller général de la Marne et conseiller municipal de Vanault-les-Dames.
Si vous souhaitez le joindre :
Par mail :
• de-courson@wanadoo.fr
• decourson@assemblee-nationale.fr
Par courrier :
• Assemblée nationale, 126 Rue de l’Université, 75355 Paris 07 SP
• 38 Rue de la Petite-Sainte 51300 Vitry-le-François, 03 26 73 29 70
